Mentions légales et Conditions générales de vente
1. Présentation du site www.healthsistaime.com
>> Propriétaire du site – Directrice de la publication :
Barbara Mvogoh
Rue de la Houzelle 77250 Moret-Loing et Orvanne
+33622255234
SIRET 835 192 444 00023
Micro-entreprise (non soumise à la TVA)
Activités : Autres services personnels
>> Plateforme d’hébergement et de conception : Wix.com
2. Gestion et Protection des données
Les informations personnelles recueillies sur le site Healthsistaime servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, réservation, paiement, lead magnet,…). Les données des utilisateurs sont traitées directement par la propriétaire du site qui s'engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.
Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d'accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.
En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.
Par ailleurs, en naviguant sur le site Healthsistaime, l'utilisateur accepte également l'installation éventuelle de cookies sur son ordinateur.
3. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site Healthsistaime implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Les utilisateurs sont avertis des dates et heures d’intervention si une interruption de maintenance technique doit avoir lieu sur le site internet.
Healthsistaime s’efforce de fournir sur le site des informations aussi fiables et sérieuses que possible mais ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards dans la mise à jour.
Les informations présentes sur le site ne remplacent pas un diagnostic, un suivi ou un traitement médical ou pharmaceutique en cours.
Healthsistaime ne pourra pas être tenue responsable pour tout mésusage fait par les utilisateurs du contenu du site.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte d’être redirigé vers d’autres sites internet, plateformes, réseaux sociaux ou logiciels (liste non exhaustive).
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La plateforme de vente Podia : les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la politique disponible à l'adresse : https://www.podia.com/privacy . Vous pouvez retrouver leurs conditions d’utilisation ici : https://www.podia.com/terms .
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Affiliation / Renvois extérieurs : vous pouvez trouver sur le site des produits d’affiliation, des codes promotionnels, des renvois vers des sites partenaires ou des réseaux sociaux. Certains d’entre eux permettent de générer des revenus supplémentaires mais ne représentent aucun surcoût pour l’utilisateur.
4. Conditions générales de vente
Les prix sont exprimés en Euros. Les micro-entreprises ne sont pas assujetties à la TVA (article 239B du CGI).
Il n'y a pas de frais de livraison.
Barbara Mvogoh se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site ou vous est communiqué au moment de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires.
Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise), fera l’objet d’une note ou facture. En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.
- Pour les accompagnements, la date de réalisation de la prestation est convenue d'un commun accord entre les deux parties.
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours (à compter de votre acceptation de mon offre) qui vous permet de changer d'avis, de revenir sur votre achat et d'en obtenir le remboursement sans frais.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez contacter gratuitement l'adresse suivante : healthsistaime@gmail.com.
- Pour les contenus numériques payants : ils sont, quant à eux, exclus de la réglementation relative à la rétractation. Le droit de rétraction ne peut pas être exercé car l’acheteur reçoit le produit immédiatement après sa commande, soit avant les 14 jours prévus.
Aussi, lors de sa commande de produits numériques, l’acheteur comprend qu’il ne peut en bénéficier et renonce pleinement à son droit de rétractation. Il ne peut pas obtenir de remboursement suite à sa commande.
Et lors d'un achat en ligne, l'acheteur reçoit un justificatif de son paiement via la plateforme. Il peut aussi y accéder dans son espace membre.
5. Propriété intellectuelle
Healthsistaime est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site. Et la marque "Sis t'aime" est déposée auprès de l'INPI.
Les visuels sont soit créés expressément pour le site, soit ils sont libres de droit. S'il s'agit d'une photographie ou vidéo, le crédit est toujours indiqué.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite.
6. Réclamations
Pour toute réclamation, vous pouvez me contacter gratuitement à l'adresse suivante : healthsistaime@gmail.com.
Dans le cas où le litige ne pourrait pas être réglé à l’amiable, il reste soumis au droit français et donc aux juridictions compétentes.